Impots et taxes de l’Auto-Entrepreneur

Un auto-entrepreneur doit payer des charges sociales, il fait partie des personnes qui ont le prélèvement libératoire forfaitaire. Le principe consiste à faire payer l’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire, si il n’en a pas, il n’a pas à payer de cotisations sociales. L’ auto-entrepreneur devra mettre 13% de ses recettes de côté pour les charges lorsqu’il a une activité commerciale, 23% lorsque l’ auto-entrepreneur a une activité de services et 20,50% pour les professions libérales, à condition que l’ auto-entrepreneur professionnel libéral soit associé à la CIPAV. A partir du moment où, l’auto-entrepreneur a un chiffre d’affaire, il devra donner sa part de cotisations au RSI (Régime Social des indépendants), tous les mois ou tous les trimestres, à l’auto-entrepreneur de faire son choix.

TVA

Un auto-entrepreneur peut éviter de régler la TVA, on appelle cela la franchise de TVA. Pour pouvoir profiter de ce bénéfice, l’auto-entrepreneur doit présenter sur la facture le fait que la TVA n’est pas appliquée sur le prix, le client doit le savoir. Néanmoins, l’auto-entrepreneur n’est pas obligé d’y renoncer, en effet ce n’est pas forcément une bonne stratégie. Lorsqu’un auto-entrepreneur accepte la TVA, celui lui permet de récupérer un montant à la fin du mois sur ses achats envers les fournisseurs ou sur le crédit de TVA, mais dans ce cas là il n’est plus dans le régime de l’auto-entrepreneur. Pour que l’auto-entrepreneur puisse profiter de ce régime, il doit respecter le régime de la micro-entreprise en ne dépassant pas son seuil pour son chiffre d’affaire chaque année. C’est-à-dire 81500€ pour un auto-entrepreneur qui a une activité commerciale - achats/reventes, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement - et 32 600€pour un auto-entrepreneur qui propose des services.

Taxe professionnelle

En ce qui concerne la taxe professionnelle, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de s’en soucier si, au préalable, il se sera inscrit au versement libératoire de l’impôt. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur peut l’éviter pendant les trois premières années qui suivent la création. Durant l’année 2010, les auto-entrepreneurs pourront sûrement ne jamais la payer, si l’on en croit les dires du Président de la République. Attention, le prélèvement fiscal libératoire ne peut pas être disponible pour tout le monde.

Fiscalité

L’auto-entrepreneur concerné est celui qui a un revenu fiscal de référence par part de quotient familial qui ne dépasse pas 25 195€ en 2009, les montants varient en fonction des années. Cela veut dire que l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 50390€ si il est accompagné et 75585€ si il a deux enfants. Finalement, un auto-entrepreneur qui rentre dans ce cadre précis, devra payer toujours la même somme de manière régulière et cela règlera le problème des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu. Si l’auto-entrepreneur dépasse le montant prévu pour son revenu fiscal de référence, il devra payer ses charges sociales par un forfait prévu et des revenus nets en plus.

Avantages

En résumé, l’auto-entrepreneur a une sécurité sociale et il participe à la retraite, c’est déjà une bonne chose car on a rarement une retraite prévue d’avance. L’auto-entrepreneur a la chance de pouvoir cotiser pour ses charges sociales et pour l’impôt sur son revenu seulement si il reçoit des recettes. De cette manière, l’auto-entrepreneur peut tout de suite faire le point sur ses réelles recettes et si il décide d’arrêter son activité il n’aura aucun mal à le faire et aucun frais à engager puisque les cotisations sociales et les impôts sont pris en compte depuis le début par l’auto-entrepreneur. Lorsque l’auto-entrepreneur est déclaré et qu’il suit son régime prévu il pourra régler en une fois tout d’un coup. C’est-à-dire que l’auto-entrepreneur règlera ses charges sociales et fiscales en une seule fois sans se soucier du reste. D’une part l’auto-entrepreneur restituera 12% de son chiffre d’affaire pour les cotisations sociales et 1% pour les charges fiscales (IR).