Le cadre théorique du droit comptable


Les Anglais sont célèbres pour leur “commun law”, constitution non écrite faisant une large part à la tradition, alors qu’au contraire la constitution française est très rigide. On retrouve la même distinction dans le droit comptable. Les entreprises françaises sont soumises au PCG, tandis que leurs consoeurs britanniques bénéficient d’une plus grande marge de manoeuvre dans les procédures comptables.
Les sources du droit comptable sont étroitement liées aux objectifs assignés à l’information comptable. En France, le PCG se fixe pour objectif de fournir un ensemble d’informations conformes aux besoins des divers utilisateurs. Ceux-ci étant variés et nombreux, les sources du droit comptable sont en conséquence aussi diverses. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, l’information comptable sert les intérêts des investisseurs qui doivent être informés et être en mesure de prendre des décisions rationnelles. L’objectif étant beaucoup plus précis, l’unicité des sources du droit comptable en est la conséquence logique.
En France, les normes comptables, qui ont valeur de droit, proviennent du Conseil National de la Comptabilité (dépend de l’état). Ce choix est critiqué car les fonctionnaires en question, tout compétents qu’ils sont, sont parfois trop vieux et déconnectés des exigences du secteur privé. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, les normes comptables sont au contraire élaborées par des organismes indépendants du pouvoir politique et en rapport avec les utilisateurs de l’information.

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