Les capitaux propres


C’est une notion essentiellement comptable.
Aux EU, il ne faut pas de capital minimum.
Leur classement au bilan respecte un certain ordre fondé sur un critère de répartition. D’abord les éléments qui ne peuvent pas être distribués car ils ne sont ni bénéfice, ni réserve :
- capital
- prime d’émission (à laquelle on rajoute la réserve de réévaluation en GB)
- réserves + résultat (une seule rubrique aux EU, deux en GB
- provisions pour dépréciations des immobilisations financières

Le capital et les primes d’émission
Il existe plusieurs formes sociales à peu près équivalentes à celles en France. Les anglais ont par ailleurs renoncé à leur traditionnel droit coutumier pour s’harmoniser aux normes européennes.
Aux EU, le capital ne constitue pas une garantie pour les actionnaires (pas d’obligation de réserve légale non plus) et est même en voie de disparition. Il existe d’autres protections pour les sociétés faisant appel public à l’épargne.
§1 La structure du capital
Aux EU, les entreprises peuvent émettre du capital à tout moment, car elle ne sont pas obligées de tout émettre après la décision de l’assemblée. C’était identique en GB mais est devenu plus strict.
Parler en France des augmentations de capital
Différentes catégories d’actions : actions ordinaires, privilégiées (sans droit de vote pe, les caractéristiques et les droits varient selon les sociétés), et actions mixtes en GB.
- Droits de souscription
§2 Traitement comptable de l’émission et des modifications du capital :
dépend des dates de souscription et de libération
§3 L’actionnariat des salariés :
très répandu, surtout aux EU = plans d’options, plans d’épargne

Les réserves et le résultat
C’est la partie distribuable des capitaux propres. La tradition anglo-saxonne est de garantir au maximum les intérêts des investisseurs. La philosophie générale est donc de développer au maximum l’information.
La répartition du bénéfice est peu réglementée aux EU (dangereux). En GB, le droit en la matière, en l’occurence judiciaire, était laxiste jusque dans les années 1980.
La décision de répartition repose sur un certain nombre de principes. Aux EU, ils sont trop lâches et peuvent conduire à des risques.
§1 Le résultat par action :
très important et très reglementé quant à ses modes de calcul dans les pays anglo-saxons. Il commence à apparaître en France.
§2 La répartition des bénéfices
Il n’y a pas d’obligation de distribuer, les dividendes peuvent être monétaires ou non monétaires.

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