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6. Avantages

allisnet — 2012-12-04T17:22:46Z

En résumé, l'auto-entrepreneur a une sécurité sociale et il participe à la retraite, c'est déjà une bonne chose car on a rarement une retraite prévue d'avance. L'auto-entrepreneur a la chance de pouvoir cotiser pour ses charges sociales et pour l'impôt sur son revenu seulement si il reçoit des recettes. De cette manière, l'auto-entrepreneur peut tout de suite faire le point sur ses réelles recettes et si il décide d'arrêter son activité il n'aura aucun mal à le faire et aucun frais à engager puisque les cotisations sociales et les impôts sont pris en compte depuis le début par l'auto-entrepreneur. Lorsque l'auto-entrepreneur est déclaré et qu'il suit son régime prévu il pourra régler en une fois tout d'un coup. C'est-à-dire que l'auto-entrepreneur règlera ses charges sociales et fiscales en une seule fois sans se soucier du reste. D'une part l'auto-entrepreneur restituera 12% de son chiffre d'affaire pour les cotisations sociales et 1% pour les charges fiscales (IR).

5. Fiscalité

allisnet — 2012-12-04T17:21:29Z

L'auto-entrepreneur concerné est celui qui a un revenu fiscal de référence par part de quotient familial qui ne dépasse pas 25 195€ en 2009, les montants varient en fonction des années. Cela veut dire que l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 50390€ si il est accompagné et 75585€ si il a deux enfants. Finalement, un auto-entrepreneur qui rentre dans ce cadre précis, devra payer toujours la même somme de manière régulière et cela règlera le problème des cotisations sociales, de l'impôt sur le revenu. Si l'auto-entrepreneur dépasse le montant prévu pour son revenu fiscal de référence, il devra payer ses charges sociales par un forfait prévu et des revenus nets en plus.

4. Taxe professionnelle

allisnet — 2012-12-04T17:20:28Z

En ce qui concerne la taxe professionnelle, l'auto-entrepreneur n'a pas besoin de s'en soucier si, au préalable, il se sera inscrit au versement libératoire de l'impôt. Dans ce cas, l'auto-entrepreneur peut l'éviter pendant les trois premières années qui suivent la création. Durant l'année 2010, les auto-entrepreneurs pourront sûrement ne jamais la payer, si l'on en croit les dires du Président de la République. Attention, le prélèvement fiscal libératoire ne peut pas être disponible pour tout le monde.

3. TVA

allisnet — 2012-12-04T17:08:19Z

Un auto-entrepreneur peut éviter de régler la TVA, on appelle cela la franchise de TVA. Pour pouvoir profiter de ce bénéfice, l'auto-entrepreneur doit présenter sur la facture le fait que la TVA n'est pas appliquée sur le prix, le client doit le savoir. Néanmoins, l'auto-entrepreneur n'est pas obligé d'y renoncer, en effet ce n'est pas forcément une bonne stratégie. Lorsqu'un auto-entrepreneur accepte la TVA, celui lui permet de récupérer un montant à la fin du mois sur ses achats envers les fournisseurs ou sur le crédit de TVA, mais dans ce cas là il n'est plus dans le régime de l'auto-entrepreneur. Pour que l'auto-entrepreneur puisse profiter de ce régime, il doit respecter le régime de la micro-entreprise en ne dépassant pas son seuil pour son chiffre d'affaire chaque année. C'est-à-dire 81500€ pour un auto-entrepreneur qui a une activité commerciale - achats/reventes, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement - et 32 600€pour un auto-entrepreneur qui propose des services.

2. Introduction

allisnet — 2012-12-04T17:05:46Z

Un auto-entrepreneur doit payer des charges sociales, il fait partie des personnes qui ont le prélèvement libératoire forfaitaire. Le principe consiste à faire payer l'auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d'affaire, si il n'en a pas, il n'a pas à payer de cotisations sociales. L' auto-entrepreneur devra mettre 13% de ses recettes de côté pour les charges lorsqu'il a une activité commerciale, 23% lorsque l' auto-entrepreneur a une activité de services et 20,50% pour les professions libérales, à condition que l' auto-entrepreneur professionnel libéral soit associé à la CIPAV. A partir du moment où, l'auto-entrepreneur a un chiffre d'affaire, il devra donner sa part de cotisations au RSI (Régime Social des indépendants), tous les mois ou tous les trimestres, à l'auto-entrepreneur de faire son choix.

1.

allisnet — 2012-12-04T17:04:12Z

Impots et taxes de l'Auto-Entrepreneur

10. L'auto-entrepreneur et ses biens personnels.

allisnet — 2012-12-04T16:59:28Z

L'auto-entrepreneur a une facilité pour protéger ses biens personnels, il lui suffit juste de se rendre chez un notaire. Le notaire pourra très facilement protéger la résidence principale de l'auto-entrepreneur, mais aussi tout son patrimoine immobilier. La seule condition demandée à l'auto-entrepreneur est que celui-ci ne protège que ses biens personnels et non ceux qui ont un usage professionnel. Donc l'auto-entrepreneur est totalement protégé si il arrive un problème avec son entreprise, en tout cas tous ses biens personnels sont en sécurité. L'auto-entrepreneur ne prend que des risques dans l'investissement de son entreprise ce qui est tout a fait logique.

9. L'auto-entrepreneur et sa comptabilité.

allisnet — 2012-12-04T16:58:10Z

L'auto-entrepreneur n'a pas de réelle obligation quant à présenter un livre détaillant tous les comptes avec les entrées et les sorties dues à son activité. Néanmoins, l'auto-entrepreneur se doit de présenter ses recettes, un minimum détaillées, ainsi que le montant et le détail des achats, si il y en a. Pour les auto-entrepreneurs qui ont une activité de vente ou de logement les achats doivent être écrits dans un livre ainsi que leurs détails, tels que des factures par exemple. L'auto-entrepreneur n'est pas imposé sur la TVA, mais il doit le faire figurer sur les factures qu'il donne aux clients. Effectivement le client doit être tenu au courant des avantages que l'auto-entrepreneur détient et de cette manière savoir si le prix demandé est juste.

8. Précisions sur le versement libératoire de l'Impôt sur le Revenu.

allisnet — 2012-12-04T16:56:09Z

Pour rappel, l'impôt sur le revenu se paie chaque mois ou trimestre, pour connaître le montant de l'impôt à régler l'auto-entrepreneur devra connaître le montant de son chiffre d'affaire. Car comme chaques cotisations ou impôts, le calcul se fait en fonction des recettes pour l'auto-entrepreneur. Encore une fois, le pourcentage consacré à cet impôt varie en fonction de l'activité de l'auto-entrepreneur. Si l'activité de l'entreprise est une activité de vente, revente, achat, vente où le client consomme sur place ou prestation d'hébergement, l'auto-entrepreneur devra mettre 1% de son chiffre d'affaire dans l'IR. Si l'activité de l'entreprise est une activité de services et donc elle fait partie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), l'auto-entrepreneur devra placer 1,7% de ses recettes dans l'IR. Enfin, les professions libérales ont 2,2% du chiffre d'affaire à prévoir pour l'IR. Pour pouvoir jouir de ces avantages, car dans ce cas l'auto-entrepreneur n'a pas à payer l'impôt sur les bénéfices par la suite, l'auto-entrepreneur devra avoir souscrit au régime micro social simplifié. L'auto-entrepreneur doit faire attention à ne pas dépasser un seuil pour son revenu. Effectivement celui-ci ne doit pas dépasser 25 195 € pour chaque personne qui ont une part dans la famille. Pour un couple avec seulement deux parts l'auto-entrepreneur ne devra pas dépasser 50 390 €. Si l'auto-entrepreneur opte pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, il doit prévenir le CFE de son choix, comme pour les charges sociales, au moment de la déclaration de la création de l'entreprise, l'auto-entrepreneur devra faire part de son choix avant la fin du troisième mois qui suit. Et de la même manière que pour les cotisations sociales, l'entrepreneur qui a déjà une activité peut s'occuper de cette déclaration un an après la création de son entreprise.

7. Les obligations fiscales de l'auto-entrepreneur.

allisnet — 2012-12-04T16:53:25Z

Une fois de plus, l'auto-entrepreneur présente divers avantages mais cette fois sur le plan fiscal. Tout d'abord, en tant qu'auto-entrepreneur, le régime fiscal approprié est le régime de la micro-entreprise car c'est celui qui convient à un entrepreneur. Ce régime permet à l'auto-entrepreneur d'éviter de payer la TVA, ce qui n'est pas négligeable, en revanche il doit payer l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneurpeut être soumis à deux sortes de régimes pour l'IR, a lui de choisir. Le premier consiste à payer selon ce qu'il aura gagner pendant une année, il règle l'IR un an après, on appelle cela le versement libératoire de l'IR, ce choix a un avantage : l'auto-entrepreneur ne paie pas de taxe professionnelle pendant les trois premières années. Sinon l'auto-entrepreneur peut opter pour le nouveau régime micro-fiscal.